Conditions d'Utilisation du Véhicule de Courtoisie

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du véhicule de courtoisie mis à disposition par BIIIIG AUTOMOTIVE, situé 1b rue de Sarlat, 67920 Sundhouse, dans le cadre d'un chantier covering, PPF, vitres teintées, detailing, mécanique légère ou toute prestation nécessitant l'immobilisation du véhicule du client.

2. Conditions de mise à disposition

La mise à disposition est gratuite, sous réserve de disponibilité, pour les prestations suivantes :

• Covering complet
• PPF complet ou partiel
• Detailing premium
• Travaux nécessitant immobilisation supérieure à 24h
• Car Staging

Un contrat de mise à disposition est signé à l'arrivée du client.

3. Conditions pour l'utilisateur

Le véhicule de courtoisie ne peut être confié qu'à une personne :

• Âgée d'au moins 21 ans
• Titulaire d'un permis B valide depuis plus de 1 an
• Non sous le coup d'une suspension ou annulation de permis

Une copie du permis de conduire est obligatoirement fournie.

4. Utilisation autorisée

Le véhicule de courtoisie est fourni pour :

• Déplacements quotidiens raisonnables
• Usage personnel non professionnel
• Circulation sur route ouverte en France métropolitaine

Usage strictement interdit :

• Transport de marchandises lourdes
• Usage professionnel (livraison, location, covoiturage rémunéré)
• Conduite sur piste, chemins non autorisés, ou zone privée
• Prêt du véhicule à un tiers non inscrit au contrat

5. État du véhicule

Un état des lieux est effectué :

• À la remise du véhicule
• Au retour

Le client est responsable :

• Des dégradations nouvelles
• Des dommages intérieurs/extérieurs
• De la propreté générale
• Des odeurs anormales (tabac, animaux, vapeurs)
• Du carburant

Les réparations constatées seront facturées au client.

6. Carburant

Le véhicule est fourni avec un niveau de carburant déterminé lors de la remise.

Le client s'engage à :

• Restituer le véhicule avec le même niveau
• Utiliser exclusivement le carburant indiqué

Carburant manquant = Facturation au tarif en vigueur + frais de service (10 €).

7. Entretien et pannes

Le client doit :

• Surveiller les témoins d'alerte
• Signaler immédiatement tout comportement anormal
• Ne pas poursuivre la conduite en cas de panne ou voyant critique

Interdit :

• D'intervenir mécaniquement sur le véhicule
• De modifier pneus, pièces, accessoires

En cas de panne non imputable au client, BIIIIG Automotive prend en charge l'assistance.

8. Assurance

Le véhicule est assuré en responsabilité civile pour un conducteur autorisé.

Restent à la charge du client :

• Franchise en cas d'accident responsable
• Tous dommages en cas de non-respect des conditions d'utilisation
• Dégâts causés en étant sous l'emprise d'alcool, stupéfiants, médicaments incompatibles
• Contraventions, amendes, infractions routières

La franchise appliquée : entre 500 € et 1 500 € selon le véhicule (mentionnée dans le contrat remis).

9. Accident – Vol – Incendie

Toute négligence engage la responsabilité financière du client.

10. Infractions & Amendes

Le client est entièrement responsable :

• Des infractions routières
• Des amendes de stationnement
• Des excès de vitesse
• Des PV de péage ou autoroute

Un forfait administratif de 10 € peut être appliqué pour traitement administratif.

11. Durée de mise à disposition

La durée correspond au temps nécessaire pour la réalisation de la prestation.

• En cas de prolongation imprévue du chantier : le véhicule reste prêté sans surcoût
• En cas de retard du client pour la restitution non justifié : 35 €/jour facturés

12. Restitution

Le client restitue le véhicule :

• À la date fixée
• Dans l'état initial
• Avec le niveau de carburant identique
• Nettoyé raisonnablement (absence de saletés excessives)

Dans le cas contraire :

13. Responsabilité du client

Le client est responsable :

• De tout dommage causé par lui-même ou un tiers non autorisé
• D'un usage non conforme
• D'une conduite dangereuse ou illégale
• Des réparations nécessaires
• De la franchise assurance en cas d'accident responsable

14. Modification des conditions

BIIIIG Automotive peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.